Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement autom Art. 2
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté, relatives :
1° A l'identification ;
2° (Supprimé.) ;
3° A la vie professionnelle ;
4° A la vie personnelle ;
5° Au suivi médico-administratif ;
6° A la santé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-11-25