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Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires

Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement autom Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté, relatives :

1° A l'identification ;

2° (Supprimé.) ;

3° A la vie professionnelle ;

4° A la vie personnelle ;

5° Au suivi médico-administratif ;

6° A la santé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-11-25