Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement autom Art. 4

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations mentionnées aux 1° et 5° de l'article 2 du présent arrêté, le traitement "CMA numérique - AXONE" peut être mis en relation avec le traitement "SOURCE WEB" relatif à la gestion administrative des personnels du ministère de la défense.