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Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux é · Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas et Crédit Lyonnais pour les deux prêts octroyés à la société SERVAIR SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux é Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont concernés :

1° Le prêt de 33 millions d'euros octroyé le 8 avril 2020, tel que modifié par avenant le 2 juin 2020, à la société Servair SA par l'établissement BNP Paribas. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;

2° Le prêt de 33 millions d'euros octroyé le 2 juin 2020 à la société Servair SA par l'établissement Crédit Lyonnais. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susmentionné.