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Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux é · Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas et Crédit Lyonnais pour les deux prêts octroyés à la société SERVAIR SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux é Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Est concernée la société Servair SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susmentionné.