Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des é Art. 4
Titre II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE
La campagne en vue de la consultation s'ouvrira le lundi 21 septembre 2020, à zéro heure, et prendra fin le vendredi 2 octobre 2020, à minuit.
Titre II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE
La campagne en vue de la consultation s'ouvrira le lundi 21 septembre 2020, à zéro heure, et prendra fin le vendredi 2 octobre 2020, à minuit.