Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves offici Art. 17
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016
Art. 2
- Arrêté du 19 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 21
Verweist auf
- Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves offici Art. 1
- Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves offici Art. 2
- Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves offici Art. 21