Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves offici Art. 18
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.