FR · Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rent
Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026