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Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rent · Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis

Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rent Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.