Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre IER : MODALITÉS D'ÉLIGIBILITÉ ET D'ACCÈS DES CANDIDATS À LA FORMATION SPÉCIFIQUE INITIALE D'AGENT D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT
3. Art. 2
4. Titre II : CONTENU ET MODALITÉS DE LA FORMATION INITIALE ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DE LA QUALIFICATION D'AGENT D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Titre III : CONTENU, MODALITÉS ET FRÉQUENCE DE LA FORMATION PÉRIODIQUE
13. Art. 10
14. Titre IV : AUTRES DISPOSITIONS
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15