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Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections de · Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections de Art. 2

Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

In KraftAmtlicher Text

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est institué :

1° Un collège des étudiants en formation d'ingénieurs, de mastères et de formations spécialisées, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants ;

2° Un collège des étudiants en formation doctorale, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.