Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections de · Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections de Art. 3

Titre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

In KraftAmtlicher Text

Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

Il est établi une liste électorale par collège. L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les usagers à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'école. Pour les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général.

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Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections de Art. 9