Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des emplois de comman · Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des emplois de comman Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.