Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des emplois de comman · Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des emplois de comman Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.