Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière

Inhalt

1. Chapitre Ier : Mise en œuvre des dispositifs d'accompagnement
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : Dispositions relatives à l'accompagnement et à l'accès prioritaire à des actions de formation
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Chapitre IV : Dispositions relatives aux priorités de changement d'affectation
10. Art. 14
11. Art. 15
12. Chapitre V : Dispositions relatives à la mise à disposition dans le secteur privé
13. Art. 16
14. Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
15. Art. 18
16. Art. 19