Décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délég · Décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délégué interministériel pour la filière sucre Décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délég Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le délégué interministériel est nommé par décret. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →