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FR · Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 20

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 6
  2. Art. 7