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FR · Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l'instaur

Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l'instauration d'une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l'examen du brevet de technicien supérieur en application de l'article L. 611-9 du code de l'éducation

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Inhalt

  1. Art. 2