Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modifi · Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modifi Art. 7

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Les praticiens hospitaliers à temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel et les praticiens hospitaliers-universitaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine

Nouvelle situation

Ancienneté d'échelon conservée

Echelon 13

Echelon 10

Ancienneté acquise

Echelon 12

Echelon 9

Ancienneté acquise

Echelon 11

Echelon 8

Ancienneté acquise

Echelon 10

Echelon 7

Ancienneté acquise

Echelon 9

Echelon 6

Ancienneté acquise

Echelon 8

Echelon 5

Ancienneté acquise

Echelon 7

Echelon 4

Ancienneté acquise

Echelon 6

Echelon 3

Ancienneté acquise

Echelon 5

Echelon 2

Ancienneté acquise

Echelon 4

Echelon 1

Ancienneté acquise

Echelon 3

Echelon 1

Sans ancienneté

Echelon 2

Echelon 1

Sans ancienneté

Echelon 1

Sans ancienneté