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Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modifi · Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modifi Art. 9

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.