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Décret n° 2020-1206 du 29 septembre 2020 relatif à l'établis · Décret n° 2020-1206 du 29 septembre 2020 relatif à l'établissement et à l'utilisation d'un barème de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier

Décret n° 2020-1206 du 29 septembre 2020 relatif à l'établis Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de subventions en cours d'instruction à la date de sa publication.