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Décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissi · Décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux

Décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissi Art. 6

Chapitre Ier : COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PERMANENTES DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX

In KraftAmtlicher Text

Les membres des commissions consultatives permanentes autres que les membres du collège peuvent être représentés par un suppléant, nommé dans les mêmes conditions.