Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil · Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil Art. 2

Section 2 : Conseils de la fonction militaire

In KraftAmtlicher Text

La composition des conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée, pour chaque force armée ou formation rattachée (FAFR), aux annexes II à X du présent arrêté.

Zitiert von

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil Art. 11