Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Inhalt

1. Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire
2. Art. 1
3. Section 2 : Conseils de la fonction militaire
4. Art. 2
5. Section 1 : Principes des désignations
6. Art. 3
7. Section 2 : Organisation des opérations de désignation des représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire et des membres des conseils de la fonction militaire
8. Art. 4
9. Section 3 : Election des représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire
10. Art. 5
11. Art. 6
12. Art. 7
13. Section 4 : Désignation des représentants des associations professionnelles nationales de militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire
14. Art. 8
15. Section 5 : Désignation des représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire
16. Art. 9
17. Section 6 : Désignation des membres des conseils de la fonction militaire
18. Art. 10
19. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
20. Art. 11
21. Art. 12
22. Annexes
23. Art. Annexe I
24. Art. Annexe II
25. Art. Annexe III
26. Art. Annexe IV
27. Art. Annexe IX
28. Art. Annexe V
29. Art. Annexe VI
30. Art. Annexe VII
31. Art. Annexe VIII
32. Art. Annexe X
33. Art. Annexe XI