Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil Art. 8

Tous les quatre ans, le secrétaire général du Conseil invite les associations professionnelles nationales de militaires, ou leurs unions ou fédérations, reconnues représentatives dans les conditions fixées au II de l'article L. 4126-8 du code de la défense, à communiquer la liste de leurs représentants correspondant au nombre de sièges qu'elles peuvent pourvoir. Le ministre de la défense nomme, par arrêté, les représentants des associations professionnelles nationales de militaires, ou leurs unions ou fédérations, reconnues représentatives, siégeant au CSFM.