Arrêté du 13 octobre 2020 désignant une opération de restruc · Arrêté du 13 octobre 2020 désignant une opération de restructuration au sein des services centraux de la direction générale des entreprises ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Arrêté du 13 octobre 2020 désignant une opération de restruc Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt