Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités d Art. 2

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 susvisé, l'audit initial concernant le label EDUFORM peut se dérouler à distance, sous réserve du respect des exigences suivantes :

-l'audit doit obligatoirement commencer et se terminer avant le 1er juillet 2022 ;

-l'audit doit être réalisé dans le respect des exigences d'un audit initial sur site mais pourra se réaliser via les moyens de communication à distance téléphonique ou en visioconférence. Un audit documentaire seul est exclu ;

-l'audit de surveillance intervenant deux ans après l'audit initial est obligatoirement réalisé sur site, si celui-ci a été réalisé à distance.