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Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités d · Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article 1er du décret du 23 octobre 2020 susvisé, la durée du label EDUFORM obtenu entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 est portée à quatre ans.