Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les disposi · Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales

Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les disposi Art. 11

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.