Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom

Inhalt

1. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2021
2. Art. 4
3. Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom
4. Art. 7
5. Art. 8
6. Chapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens des installations de France Télécom
7. Art. 12
8. Art. 13
9. Chapitre IV : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps du service des lignes de France Télécom
10. Art. 15
11. Chapitre V : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom
12. Art. 19
13. Art. 20
14. Chapitre VI : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom
15. Art. 24
16. Chapitre VII : Dispositions finales
17. Art. 25
18. Art. 26