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FR · Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités a

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects

In Kraft6 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre IER : Agent de constatation des douanes
  2. Art. 1
  3. Chapitre II : Contrôleur des douanes et droits indirects
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Chapitre III : Inspecteur des douanes et droits indirects
  7. Art. 4
  8. Art. 6
  9. Art. 7