Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités a · Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités a Art. 7

Chapitre III : Inspecteur des douanes et droits indirects

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.