FR · Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation natio
Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexe
- Art. ANNEXE I