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Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation natio · Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs

Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation natio Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans et 5 mois à compter du 1er mai 2021 (date de la première inclusion d'un patient dans le premier centre). L'expérimentation prendra fin à la date du 30 septembre 2023 pour les quatre centres de santé expérimentateurs.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-05-07