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Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétenc · Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétenc Art. 21

Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.