FR · Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétenc
Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
Inhalt
- Chapitre II : Missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : Missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
- Art. 8
- Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21