FR · Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétenc
Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
Содержание
- Chapitre II : Missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Chapitre III : Missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
- ст. 8
- Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21