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Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétenc · Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétenc Art. 7

Chapitre II : Missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

In KraftAmtlicher Text

La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports peut être chargée, par arrêté des ministres chargés de la jeunesse, des sports, de l'engagement civique et de la vie associative, de missions dans plusieurs régions.