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Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre · Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.