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FR · Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distan

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté

In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la journée défense et citoyenneté organisée à distance
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Chapitre II : Dispositions diverses
  6. Art. 5