Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distan Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la journée défense et citoyenneté organisée à distance
La convocation mentionnée à l'article 1er devient caduque si les conditions ayant justifié l'organisation d'une session à distance ne sont plus remplies à la date d'ouverture de la session.