FR · Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 201
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026