Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 201 · Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 201 Art. 2

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