Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

Inhalt

1. Chapitre IER : Dispositions portant extension dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Attributions des recteurs de région académique
5. Art. 8
6. Chapitre III : Application dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
7. Art. 9
8. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
9. Art. 10
10. Art. 12
11. Art. 13