Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

Содержание

1. Chapitre IER : Dispositions portant extension dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
2. ст. 1
3. ст. 2
4. Chapitre II : Attributions des recteurs de région académique
5. ст. 8
6. Chapitre III : Application dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
7. ст. 9
8. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
9. ст. 10
10. ст. 12
11. ст. 13