Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions ст. 13
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
La directrice générale des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.