Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Accès aux formations de l'enseignement supérieur et délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre II : Examens et concours d'accès à la fonction publique
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Chapitre III : Dispositions finales
12. Art. 9
13. Art. 10