Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'org · Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'org Art. 2

Chapitre Ier : Accès aux formations de l'enseignement supérieur et délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent chapitre sont applicables du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2022 inclus à toutes les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2021-11-12