Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses d · Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses d Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021. Inhalt Art. 4 · Nächste →