Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientatio

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions

In Kraft13 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Chapitre Ier : Missions et composition du conseil d'orientation et de gestion
  5. Art. 1
  6. Art. 2
  7. Art. 3
  8. Art. 4
  9. Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion
  10. Art. 5
  11. Art. 6
  12. Art. 7
  13. Art. 8
  14. Chapitre III : Dispositions finales
  15. Art. 9
  16. Art. 10
  17. Art. 11